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Article Annexe 6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article Annexe 6-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES MORALES

RAISON SOCIALE
du demandeur
SIREN
du demandeur
RÉFÉRENCE
EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne de
l'opération
NOM DU SITE
bénéficiaire
de l'opération
ADRESSE
de l'opération
CODE POSTAL
sans Cedex
VILLE

Suite du tableau

RAISON
sociale
du bénéficiaire
de l'opération
SIREN
ADRESSE
du siège social
du bénéficiaire
de l'opération
CODE
postal
sans
Cedex
VILLE
VOLUME
(kWh Cumac)
RÉFÉRENCE
de la fiche
d'opération
standardisée
DATE
d'engagement
de l'opération
DATE
d'achèvement
de l'opération