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Article Annexe 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

Article Annexe 6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur)

MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE LORSQUE LES BÉNÉFICIAIRES SONT DES PERSONNES PHYSIQUES

RAISON sociale
du
demandeur
SIREN
du
demandeur
RÉFÉRENCE
EMMY
de la demande
RÉFÉRENCE
interne de
l'opération
NOM
du bénéficiaire de l'opération
PRÉNOM
du bénéficiaire
de l'opération
ADRESSE
de l'opération
CODE POSTAL
sans Cedex
VILLE

Suite du tableau

VOLUME
(kWh Cumac)
RÉFÉRENCE DE LA FICHE
d'opération standardisée
DATE D'ENGAGEMENT
de l'opération
DATE DE LA FACTURE