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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2009
Art. 6