Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)
L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.