Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009
Art. 3