Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.