Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.