Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2009
Art. 6, Art. 7, Art. 8