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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises)


Le service de l'action territoriale, européenne et internationale concourt aux restructurations d'entreprises et à la revitalisation des territoires, pilote l'action des services déconcentrés du ministère en matière de développement économique ainsi que le soutien aux pôles de compétitivité, coordonne l'action européenne et internationale de la direction générale et est responsable de l'exercice de la tutelle des chambres consulaires.
Il comprend :


- la sous-direction de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;
- la sous-direction de l'action territoriale et du développement économique ;
- la sous-direction de l'Europe et de l'international :
- la sous-direction des chambres consulaires.