La sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration conçoit, propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat de nature à améliorer l'environnement, la compétitivité et le développement équilibré des secteurs du commerce, de l'artisanat et de la restauration sur l'ensemble du territoire.
Elle comprend :
1° Le bureau de l'aménagement commercial :
Il élabore la politique et la réglementation en matière d'aménagement commercial.
Il assure le secrétariat de l'autorité administrative indépendante en matière d'aménagement commercial siégeant en matière d'équipements commerciaux, dont il instruit et rapporte les dossiers.
Il est chargé d'instruire les dossiers contentieux relatifs à l'aménagement commercial devant les juridictions administratives ;
2° Le bureau du commerce :
Il organise une concertation permanente avec les entreprises et les organisations professionnelles du commerce physique et électronique, et assure le secrétariat des commissions de concertation relevant du secteur.
Il analyse l'évolution de l'organisation des marchés, élabore, met en œuvre et évalue les mesures de nature à favoriser la compétitivité des entreprises des secteurs du commerce et de la distribution.
Il élabore la réglementation relative aux marchés de gros, notamment les marchés d'intérêt national et de certaines formes de vente réglementée ;
3° Le bureau de l'économie de proximité :
Il est chargé d'accompagner, d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer les interventions économiques du ministère chargé du commerce destinées aux entreprises de proximité de la distribution, du commerce et de l'artisanat, notamment à travers le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce.
Il assure, pour le compte des ministres chargés du commerce et de l'artisanat, la tutelle de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ;
4° Le bureau de l'artisanat et de la restauration :
Il assure une concertation permanente avec les entreprises et les organisations professionnelles des secteurs de l'artisanat alimentaire, industriel, du bâtiment, des services, des métiers d'art et du secteur de la restauration.
Il analyse l'organisation des marchés concernés et leurs évolutions. Il concourt à l'élaboration et à l'évaluation des politiques et des réglementations, de nature à favoriser la compétitivité de ces professions et activités.
Il assure la tutelle du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat. Il assure un contrôle notamment de l'Institut supérieur des métiers et de l'Institut national des métiers d'art.
Il participe à l'instruction des procédures relatives aux entreprises du patrimoine vivant.