Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.