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Article A134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/09/2014
au
01/01/2020
(Code des assurances)
Données brutes
Article A134-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
14/09/2014
au
01/01/2020
(Code des assurances)
Le pourcentage prévu au II de l'article R. 134-6 s'élève à 10 %.