Articles

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain)


Les personnels du centre de transfusion sanguine des armées exerçant les fonctions de prélèvement de sang total à la date de publication du présent décret disposent d'un délai d'un an à compter de cette publication pour obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence mentionnée à l'article R. 1222-18 du code de la santé publique.