Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R6111-2, Art. R6111-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6111-2