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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-28


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-29, Art. R1223-31



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-35


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-36