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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-16, Art. R1223-17, Art. R1223-18, Art. R1223-19, Art. R1223-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-15