Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-16, Art. R1223-17, Art. R1223-18, Art. R1223-19, Art. R1223-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-15