Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1223-4