Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1222-21, Art. R1222-23, Art. R1222-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1222-20, Art. R1222-26, Art. R1222-27, Sct. Sous-section 4 : Management des risques et de la qualité et contrôle de la qualité., Art. R1222-28, Art. R1222-29, Sct. Sous-section 5 : Laboratoire chargé de la qualification biologique du don., Art. R1222-30, Art. R1222-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1222-25