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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-49-1, Art. R1221-49-2, Art. R1221-49-3, Art. R1221-49-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-43, Art. R1221-44, Art. R1221-45, Art. R1221-46, Art. R1221-47, Art. R1221-48, Art. R1221-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-39, Art. R1221-50, Art. R1221-51

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle, Art. R1221-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-25, Art. R1221-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1221-43