A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-49-1, Art. R1221-49-2, Art. R1221-49-3, Art. R1221-49-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-43, Art. R1221-44, Art. R1221-45, Art. R1221-46, Art. R1221-47, Art. R1221-48, Art. R1221-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-39, Art. R1221-50, Art. R1221-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle, Art. R1221-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-25, Art. R1221-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1221-43