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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/09/2014
au
01/01/2022
(Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/09/2014
au
01/01/2022
(Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier)
Les articles 2, 8 et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.