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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-1