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Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier)

Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier)


Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement de l'université de Montpellier, sont électeurs et éligibles les personnels des universités Montpellier-I et Montpellier-II.
Jusqu'à l'installation du comité technique et de la commission paritaire d'établissement constitués conformément aux décrets du 15 février 2011 et du 6 avril 1999 susvisés, ces instances sont composées des représentants de l'établissement et du personnel des comités techniques et des commissions paritaires d'établissement respectives des universités Montpellier-I et Montpellier-II. L'administrateur provisoire convoque et préside ces instances.