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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices forfaitaires agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices forfaitaires agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R*2-1