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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1044 du 12 septembre 2014 relatif à la gestion des eaux de baignade à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1332-28


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008
Art. 2, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null