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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D2323-7