Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. D2323-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D2323-5