Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 bis, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III