Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1