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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du numérique)

Pour l'exercice des attributions qui lui sont déléguées par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la secrétaire d'Etat chargée du numérique dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ou dont il dispose, notamment la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, la délégation aux usages de l'internet, le commissariat général à l'investissement et le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Elle dispose, en outre, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique et de la direction générale des médias et des industries culturelles.