Articles

Article R6243-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6243-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le versement de la prime à l'apprentissage est à la charge de la région dans laquelle est situé l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.