Article R6243-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R6243-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le montant minimal de la prime à l'apprentissage est, pour chaque année du cycle de formation, fixé à 1 000 €. Hors le cas prévu à l'article L. 6222-19, ce montant est fonction de la durée effective du contrat ou de la période d'apprentissage.