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Article R6232-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6232-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les conventions types de création d'un centre de formation d'apprentis, prévues à l'article L. 6232-2, sont définies après avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.