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Article R6232-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6232-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Pendant la durée de la convention, le contenu de la formation de la section d'apprentissage et les autres clauses de la convention peuvent être modifiées pour tenir compte notamment de l'évolution des besoins de formation professionnelle.


Ces modifications font l'objet d'un avenant conclu dans les mêmes formes que la convention.