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Article R6222-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6222-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La réduction de la durée du contrat ou de la période d'apprentissage autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 6222-9 n'est pas cumulable avec les réductions de durée prévues par les articles R. 6222-15 et R. 6222-16.