Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime)
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.