Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime)
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2014-2015, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).