Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/09/2014 au 01/01/2016 (Arrêté du 3 septembre 2014 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie))

Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :
1° Respect du schéma d'emploi :
Cible : 100 % ;
2° Ratio de maîtrise de la dette :
Ce ratio rapporte :

- au numérateur : encours de la dette ;
- au dénominateur : recettes d'exploitation ;

Cible : ≤ 70 % ;
3° Augmentation du trafic des passagers :
Cible : 1 % ;
4° Nombre d'organismes surveillés :
Cible : 4 000 ;
5° Niveau d'efficacité du système de management de la sécurité (EoSM) de la navigation aérienne :
Cible : 85 %.