Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10, Art. D6211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-16-1, Art. R6222-17, Art. R6222-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-15, Art. R6222-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-19