Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-1-1