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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services)

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉRO
des commissions

GRADE

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants
1
 Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
 2
 2
 5
 5
Ingénieur de l'industrie et des mines
 3
 3
2
 Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
 2
 2
 6
 6
Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
 2
 2
Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale
 2
 2