Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 portant autorisation de port d'armes pour les agents en service à l'Office national des forêts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5