Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009
Art. Annexe II