Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 2003
Art. 12, Art. 26