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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1027 du 8 septembre 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012
Art. null