Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires)
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.