Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les formateurs académiques)
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.