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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1018 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques)


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.