Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2014.