Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré)
Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er septembre 2014.