Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1019 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité de fonctions au bénéfice des conseillers pédagogiques du premier degré)
L'indemnité instituée par le présent décret est exclusive de l'indemnité prévue par le décret du 29 février 2012 susvisé.